Conditions générales de ventes et utilisations

CLUBIES.COM est une plateforme (ci-après la «Plateforme») de services internet éditée par la société CLUBIES.COM, société privée à responsabilité limitée, immatriculée au Registre des Personne Morale de Verviers sous le numéro 0674.846.222, dont le siège social est sis Pouillou-Fourneau 23 – 4910 POLLEUR THEUX (Belgique), dont le but est de permettre à des tribus diverses (entreprises, associations, institutions, clubs sportifs, ...) de mieux organiser leur communication et la gestion de leurs activités au travers d'un portail web (organisateurs) et d'une application dédiée (bénéficiaires).

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (ci-après les «Conditions Générales») ont pour objet de définir les termes et conditions qui s'imposent à toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux services proposés sur la Plateforme, y accéder et les utiliser (ci-après les «Services»).

Toute inscription, accès et/ou utilisation de la Plateforme suppose l'acceptation et le respect inconditionnel de l'ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

Tout utilisateur de la Plateforme déclare avoir la capacité d'accepter les Conditions Générales, c'est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous administration de biens et/ou de la personne.  Dans l'hypothèse où l'utilisateur est une personne physique mineure (mineur de 16 ans et plus), il déclare et reconnaît avoir recueilli l'autorisation auprès de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant pour s'inscrire sur la Plateforme. Ainsi, les parents (ou titulaires de l'autorité parentale) sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de la Plateforme et à garder présent à l'esprit qu'en leur qualité de tuteur légal il est de leur responsabilité de surveiller l'utilisation qui en est faite.

Toute demande d'inscription générée automatiquement par un robot ou par toute autre méthode sera interdite.

Inscription

Pour bénéficier des Services, chaque «tribu» (ci-après le «Bénéficiaire») doit désigner parmi ses membres un ou plusieurs administrateurs (ci-après l'«Administrateur») ayant pouvoir d'ouvrir un compte (ci-après le «Compte Clubies.com») pour l'ensemble des membres de sa tribu (les «Membres»). L'Administrateur sera alors le représentant juridique du Bénéficiaire et endossera la responsabilité du respect des Conditions Générales par chaque Membre à l'égard de CLUBIES.COM, ce que l'Administrateur reconnaît et accepte expressément. Le cas échéant, l'Administrateur d'origine pourra ajouter ou se substituer un ou plusieurs autres Administrateurs sous réserve d'effectuer la modification requise sur la Plateforme.

Pour les besoins des présentes Conditions Générales, le terme «Utilisateur» désigne indifféremment l'Administrateur et/ou tout Membre du Bénéficiaire.

L'inscription sera effectuée par l'Administrateur, exclusivement par internet sur le site www.clubies.com (ci-après le «Site») et de la manière suivante :

Consulter et adhérer de manière pleine et entière aux présentes CONDITIONS GÉNÉRALES en cochant la case située à côté de la mention «J'ai lu et j'accepte sans réserve les conditions générales d'utilisation de CLUBIES.COM»;
Créer un Compte Clubies.com sur le Site;
Renseigner les différents champs du formulaire d'inscription et notamment une adresse e-mail valide par Membre et, le cas échéant, un numéro de téléphone.

Une fois son inscription validée, CLUBIES.COM adresse à l'Administrateur (et à chaque Membre du Bénéficiaire) un courrier électronique de confirmation.

Lorsqu'il renseigne le formulaire d'inscription, l'Administrateur s'engage à remplir correctement ledit formulaire, et notamment à ne communiquer que des informations exactes, à jour et complètes. En ce qui concerne les adresses e-mails (et éventuellement les numéros de téléphone mobile) des Membres qu'il communique dans le formulaire, il garantit à CLUBIES.COM avoir obtenu l'accord préalable desdits Membres (lesquels seront toujours libres de demander leur suppression dans les conditions de l'article 5 ci-après).

L'Administrateur reconnaît avoir l'entière responsabilité de la conservation du caractère confidentiel du code d'accès du Bénéficiaire qu'il représente. En cas d'utilisation frauduleuse dudit code d'accès, l'Administrateur s'engage à informer immédiatement CLUBIES.COM de l'utilisation non autorisée de son compte.

L'Administrateur est seul responsable de l'utilisation du compte du Bénéficiaire qu'il représente; toute connexion ou transmission de données effectuée en utilisant la Plateforme sera réputée avoir été effectuée par l'Administrateur et sous sa responsabilité exclusive. Il est également précisé que l'Administrateur est entièrement et exclusivement responsable de l'usage de la Plateforme par lui-même et par tout tiers quel qu'il soit.

CLUBIES.COM ne pourra être tenu responsable si les données relatives à l'inscription d'un Bénéficiaire ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison qui ne lui serait pas imputable (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'Administrateur, une défaillance momentanée de ses serveurs, etc.) ou lui arrivaient illisibles ou impossibles à traiter, (par exemple si l'Administrateur possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription).

Dans l'hypothèse où l'Administrateur ou tout Membre cesserait d'être membre du Bénéficiaire ou changerait d'équipe ou de club, celui-ci s'engage à cesser immédiatement tout usage de la Plateforme dédiée au Bénéficiaire qu'il vient de quitter. A défaut, CLUBIES.COM se réserve le droit de modifier les identifiants de connexion du contrevenant.

Gratuité des Services

L'ouverture d'un Compte CLUBIES.COM par un Membre et l'utilisation des Services sont gratuits.

Services Payants

Ouverture d'un compte

L'ouverture d'un Compte CLUBIES.COM par un Bénéficiaire et l'utilisation des Services sont payants.

Il est rappelé, toutefois, que les frais de connexion et de communication liés à l'utilisation de la Plateforme ne sont pas pris en charge par CLUBIES.COM et restent à la charge du Bénéficiaire.

Le paiement desdits Services Payants s'effectuera selon un échéancier mensuel par Carte Bancaire.

CLUBIES.COM se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu ou la nature des Services ainsi que leur prix. De telles modifications donnent lieu à l'édition d'une nouvelle version des Conditions Générales qui s'appliquera automatiquement aux Services fournis ultérieurement à ces modifications.

Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article VI 53 du Code de Droit économique, l'Abonné reconnaît et accepte expressément (i) que la fourniture du Service payant commence immédiatement après la validation de son inscription soit avant la fin du délai de quatorze jours prévu par le Code de Droit économique et (ii) reconnaît et accepte en conséquence de ne pas bénéficier du droit de rétractation lié à un contrat à distance. En conséquence, aucune demande de rétractation, d'annulation ou de remboursement ne sera recevable pour la période souscrite.

Durée

CLUBIES.COM propose un abonnement d'une durée d'un mois et un abonnement d'une durée d'un an (ou de toute autre durée en fonction des offres proposées sur le Site). Il se peut également que des offres d'essai ou de découverte des Services d'une durée variable soient proposées sur le Site, de manière temporaire ou non. Sauf indication contraire, ces offres d'essai ou de découverte seront soumises aux présentes conditions générales d'utilisation et de vente.

Paiements, reconductions et résiliations.

Si vous avez souscrit aux Services, votre paiement à CLUBIES.COM sera automatiquement renouvelé à la fin de chaque période d'abonnement, sauf si vous mettez fin à votre Abonnement par le biais de votre page d'abonnement avant la fin de la période en cours. CLUBIES.COM vous adressera un rappel à cet effet préalablement à l'expiration de votre période d'abonnement. L'annulation prendra effet le lendemain du dernier jour de la période d'abonnement en cours. Toutefois, si vous annulez votre achat et/ou résiliez les présentes Conditions postérieurement à l'expiration de la Période de Réflexion (le cas échéant) et/ou avant la fin de la période d'abonnement, nous ne vous rembourserons pas les frais d'abonnement déjà versés.

CLUBIES.COM peut modifier périodiquement le prix des Abonnements, et vous communiquera toute modification de prix. Les modifications de prix prendront effet au commencement de la période d'abonnement suivant la date de la modification de prix. Si vous n'acceptez pas le nouveau prix, vous devrez vous désinscrire de votre Abonnement avant la fin de la période d'abonnement en cours.

Différents mode de paiement du prix de l'abonnement sont proposés sur le Site. L'Administrateur peut notamment payer son abonnement par cartes bancaires, Visa ou MasterCard.

Il est précisé que lorsque l'Administrateur communique à CLUBIES.COM ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par CLUBIES.COM.

Afin d'optimiser la sécurité des transactions, CLUBIES.COM a choisi les systèmes de paiement de la société STRIPE. Les garanties accordées par CLUBIES.COM au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par CLUBIES.COM de l'éditeur des systèmes de paiement précité.

A défaut d'éléments contraires apportés par l'Abonné, les données informatisées, conservées dans les systèmes informatiques de CLUBIES.COM et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l'Abonné et CLUBIES.COM. Ces informations feront foi entre sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l'Abonné. L'archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.

Durée de l'Inscription

Toute inscription est effectuée pour une durée indéterminée, le Compte CLUBIES.COM du Bénéficiaire restant actif jusqu'à sa fermeture selon les conditions de l'article 5 ci-après.

Résiliation – fermeture du Compte CLUBIES.COM

Résiliation à l'initiative de l'Administrateur

L'Administrateur peut résilier le Compte CLUBIES.COM du Bénéficiaire avec ou sans motif, à tout moment, moyennant l'envoi d'une notification par mail à CLUBIES.COM à l'adresse info@clubies.com ou via le site. Cette notification sera effective dès réception et entraînera la clôture du Compte CLUBIES.COM du Bénéficiaire.

Toute résiliation anticipée à l'initiative de l'Administrateur n'entraîne aucun remboursement du prix en cas d'abonnement à des Services Payants. L'ensemble des sommes versées au titre de cet abonnement restera définitivement acquis à CLUBIES.COM.

Résiliation à l'initiative de CLUBIES.COM

Sans préjudice de tous dommages et intérêts que CLUBIES.COM pourrait solliciter, CLUBIES.COM se réserve le droit de suspendre l'accès d'un Bénéficiaire (en ce compris son Administrateur et chaque Membre) à la Plateforme et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, son Compte CLUBIES.COM (en ce compris le cas échéant son abonnement à des Services Payants) pour tout manquement aux obligations contractuelles et notamment en cas de :

non-respect par l'Administrateur ou par un Membre des Conditions Générales;
fourniture de fausses informations lors de son inscription;
agissements contraires aux intérêts commerciaux de CLUBIES.COM.

La résiliation à l'initiative de CLUBIES.COM n'entraîne aucun remboursement du prix de l'abonnement. L'ensemble des sommes versées au titre de cet abonnement restera définitivement acquis à CLUBIES.COM.

Règles Générales

Informations et contenus figurant sur la Plateforme

L'Utilisateur s'engage à faire preuve de discernement dans le cadre de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme, notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, à l'utilité ou au caractère complet des informations et contenus figurant sur la page dédiée au Bénéficiaire.

A cet égard, l'Utilisateur reconnaît, notamment, que les informations figurant sur la Plateforme ne sauraient avoir un caractère exhaustif et qu'elles n'ont pour seule vocation que d'aider les Administrateurs à organiser leur communication et la gestion de leurs activités.

L'Utilisateur reconnaît ainsi que les informations figurant sur la Plateforme ne présument pas d'autres éléments non renseignés qui pourraient néanmoins influer sur son choix d'organiser la communication et la gestion de leurs activités ou de communiquer des informations pertinentes.

Par conséquent, CLUBIES.COM ne peut être tenue responsable des données, déclarations et informations qu'un autre Administrateur utilise ou serait susceptible d'utiliser dans le cadre de la Plateforme.

L'Utilisateur ne doit en aucune manière, vendre, revendre ou exploiter de quelque manière et pour quelque but que ce soit tout ou partie des contenus figurant sur la Plateforme.

Internet

L'Utilisateur reconnaît être parfaitement informé des risques particuliers liés aux spécificités d'Internet, des réseaux et notamment du fait que des informations relatives à des données personnelles le concernant peuvent être captées et/ou transférées, notamment dans des pays n'assurant pas un niveau de protection adéquat des données personnelles et les accepter.

CLUBIES.COM ne pourra pas être tenu responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information par l'Utilisateur, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe via la Plateforme.

Services Partenaires

CLUBIES.COM peut proposer des liens vers d'autres sites Web gérés par des sites partenaires (ci-après le «Services Partenaires»). Dans la mesure notamment où CLUBIES.COM ne peut contrôler les Services Partenaires, CLUBIES.COM ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne supportera aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De la même manière, CLUBIES.COM ne peut être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l'utilisation, des contenus ou des services disponibles sur ces Services Partenaires ou sources externes.

Services interactifs

Les communications publiées par les Utilisateurs et les Bénéficiaires par l'intermédiaire du portail interactif dédié à cet effet sur la Plateforme, y compris à travers le Service e-mails et SMS, (ci-après les «Communications») représentent leurs seuls avis, opinions ou Communications et en aucune façon ceux de CLUBIES.COM ou de ses employés et mandataires.

L'Utilisateur et les Administrateurs sont seuls responsables des Communications qu'ils publient et transmettent via la Plateforme.

Lors de son utilisation des espaces participatifs, l'Utilisateur et les Administrateurs s'engagent à ne fournir que des informations objectives, complètes et sincères, ceci dans le respect des règles de bienséance, de courtoisie et du respect d'autrui.

Une fois la Communication publiée, la diffusion pourra se faire sur tous supports numériques, tant sur le site www.clubies.com que sur les applications mobiles éditées par CLUBIES.COM utilisant le contenu dudit site.

CLUBIES.COM encourage l'Utilisateur et les Administrateurs à faire preuve de mesure et de prudence dans l'expression des Communications qu'ils souhaitent diffuser sur la Plateforme. A ce titre, l'Utilisateur et les Administrateurs s'engagent à ne pas publier sur des contenus contraires aux lois et règlements en vigueur sur la Plateforme.

Notamment, l'Utilisateur et les Administrateurs s'interdisent de :

Diffuser des informations contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ; de détourner la finalité de la Plateforme pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de la prospection ou du racolage;
Publier des informations à caractère commercial, publicitaire ou constituant de la propagande en faveur du tabac, de l'alcool, ou de toute autre substance, produit ou service réglementé;
Diffuser des contenus contrevenant aux droits de la personnalité de tiers ou présentant un caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, offensant, violent ou incitant à la discrimination, à la violence politique, raciste, xénophobe, sexiste ou homophobe;
Publier des informations contrevenant à la législation sur la protection des données personnelles permettant l'identification des personnes physiques sans leur consentement, notamment leur nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone, photographie, enregistrement sonore ou audiovisuel;
Porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle de tiers, notamment en enlevant ou effaçant toute mention de droits d'auteur ou de marques, ainsi que de toute légende restrictive.

L'Utilisateur et les Administrateurs s'engagent à respecter les droits d'autrui, et notamment :

Les droits de la personnalité (tels que le droit à l'image, droit au respect de la vie privée);
Les droits des marques;
Les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et les droits sui generis des producteurs de bases de données);
D'une manière générale, les droits des personnes et des biens.

L'Utilisateur et les Administrateurs s'interdisent également, sans obtenir l'autorisation préalable et écrite de CLUBIES.COM, et sans que cette liste ne soit exhaustive de :

Utiliser la Plateforme à des fins promotionnelles et d'une manière générale de proposer des produits et des services le rémunérant de manière directe ou indirecte;
Créer des fichiers d'archives à partir des contenus figurant sur la Plateforme;
Reproduire, représenter, utiliser, référencer (notamment dans les métas mots des moteurs de recherche), tout ou partie des contenus, marques, logos, signes distinctifs figurant sur la Plateforme.

Le non-respect des présentes Conditions Générales peut entraîner le retrait immédiat et de plein droit du contenu litigieux, un avertissement et/ou la fermeture du compte de l'Utilisateur contrevenant, ceci nonobstant toute autre action judicaire et/ou dommages et intérêts que CLUBIES.COM serait en droit d'engager ou de réclamer.

CLUBIES.COM ne pourra en aucun cas être tenu responsable des Communications figurant sur la Plateforme et, notamment, en raison de leur caractère illégal, des erreurs ou des omissions les affectant, ou bien encore de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation desdites Communications par un autre Utilisateur.

Rôle modérateur de l'Administrateur

L'Administrateur, en sa qualité de coordinateur et de superviseur de l'utilisation de la Plateforme par les Membres s'engage à veiller au respect des termes de l'article 4 ci-avant par les Membres et à supprimer dès qu'il en aura connaissance, tout ou partie des Communications qui serait contraire à la loi et/ou à l'ordre public et/ou aux présentes Conditions Générales, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tout contenu violent, pornographique, raciste, antisémite, xénophobe, portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits d'auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité d'un tiers.

En cas de non-respect de ces règles et usages, CLUBIES.COM se réserve le droit d'exclure l'Administrateur ou le Membre contrevenant et, le cas échéant, d'engager toute voie de droit à son égard de nature à faire cesser le trouble manifestement illicite découlant de l'utilisation contrevenante de la Plateforme par l'Administrateur en cause et/ou à obtenir la réparation du préjudice en découlant pour CLUBIES.COM.

L'Administrateur ne pourra faire valoir aucune réclamation au titre de l'exercice de son pouvoir modérateur.

Envoi d'e-mails et de SMS

Dans le cadre des Services, CLUBIES.COM propose une communication par e-mail et SMS permettant :

Une communication entre l'Administrateur et les Membres aux fins, exclusivement, d'informations inhérentes à l'organisation d'activités ou de tout événement lié à la tribu, au moyen des numéros de téléphone mobile et des adresses e-mail fournis par ce dernier lors de son inscription. L'Administrateur est seul responsable de cette Communication dans les conditions de l'article 6.4 ci-avant;
Une communication entre CLUBIES.COM et l'Administrateur aux fins de lui rappeler les différentes fonctionnalités de la Plateforme et de l'informer des évolutions de cette dernière ou des évènements particuliers.

L'Administrateur peut décider à tout moment de cesser de recevoir des e-mails ou des SMS de CLUBIES.COM en accédant à son compte et s'engage à procéder à la suppression de l'e-mail ou du numéro de téléphone mobile de tout Membre du Bénéficiaire qui lui en ferait la demande.

L'Administrateur reconnait que le Bénéficiaire est susceptible d'être facturé en cas d'envoi de SMS, selon les conditions tarifaires de CLUBIES.COM en vigueur.

L'Administrateur reconnait également que le Service d'envoi d'e-mails ou de SMS est dépendant des réseaux de télécommunications et que CLUBIES.COM ne saurait être responsable en cas de dysfonctionnement ou d'indisponibilité desdits réseaux.

Accès à la Plateforme – Responsabilité

CLUBIES.COM fait ses meilleurs efforts afin de rendre la Plateforme disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.

L'accès à la Plateforme est fourni sur la base d'un service «en l'état» et accessible en fonction de sa disponibilité.

CLUBIES.COM se réserve le droit d'apporter à la Plateforme toutes les modifications et améliorations de son choix liées à l'évolution technique. Ainsi, CLUBIES.COM se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l'accès à la Plateforme pour assurer des opérations de maintenance liée l'évolution technologique, ou nécessaire à la continuité des Services. Le Bénéficiaire dégage CLUBIES.COM de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation de ce fait.

CLUBIES.COM ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité de la Plateforme à un usage spécifique.

CLUBIES.COM n'offre aucune garantie que le fonctionnement ininterrompu et/ou la continuité de la Plateforme pourront être assurés en cas de force majeure ou cas fortuits tels que définis par la réglementation en vigueur.

La force majeure doit, dans le cadre des présentes conditions, être définie comme: «toutes circonstances imprévisibles et insurmontables, indépendantes de la volonté des parties, dont elles ne sont pas responsables, et qu'on ne pouvait raisonnablement attendre d'elles, qu'elles les prennent en considération au moment de la conclusion du contrat ou qu'elles les préviennent ou les surmontent même lorsque ces circonstances ne rendent pas totalement impossible, mais seulement substantiellement plus difficile et plus onéreuse, l'exécution du contrat.»

Dans le cas où la responsabilité de CLUBIES.COM serait engagée par l'Administrateur à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffres d'affaires, les pertes de données ou pertes de chance.

CLUBIES.COM ne garantit pas la pertinence et l'exactitude des informations publiées sur la Plateforme par les tiers.

CLUBIES.COM dégage toute responsabilité quant aux éventuelles contestations, actions ou recours de tiers qui viendraient à se prévaloir de droits notamment privatifs, sur tout contenu non créé par CLUBIES.COM.

Données personnelles

CLUBIES.COM est soucieuse de protéger les informations personnelles communiquées par les Administrateurs les concernant ou concernant les Membres du Bénéficiaire (les «Informations Personnelles»). Dans ce cadre, CLUBIES.COM s'engage à respecter la confidentialité des Informations Personnelles transmises.

Le présent article explique :

Comment les Informations Personnelles sont utilisées;
Comment l'Administrateur peut corriger, modifier ou supprimer les Informations Personnelles que CLUBIES.COM détient sur lui;
A qui CLUBIES.COM peut les divulguer;
Les mesures de sécurité mises en place par CLUBIES.COM en vue de protéger la confidentialité des Informations Personnelles.

Finalité de la collecte

Les Informations Personnelles sont traitées par CLUBIES.COM à des fins de gestion des profils Utilisateur, d'études marketing et statistiques, de suivi de qualité des Services, de gestion de la relation client et de prospection commerciale, ceci dans le but de fournir aux Utilisateurs les Services les plus adaptés.

Accès aux Informations Personnelles

Les Informations Personnelles sont accessibles à tout moment dans la rubrique «Mon Compte» grâce à l'adresse e-mail, au login et au mot de passe de l'Administrateur.

Conformément à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la Protection de la Vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition relatif aux Informations Personnelles le concernant. Pour l'exercer, celui-ci doit adresser un courrier à l'adresse suivante: 23 Pouillou-Fourneau – 4910 POLLEUR THEUX (Belgique).

Toutes les Informations Personnelles sont envoyées et stockées chez l'hébergeur du site CLUBIES.COM situé en Belgique, dont les cordonnées figurent sur la page d'accueil à la rubrique «Mentions Légales».

Divulgation à des tiers

CLUBIES.COM peut être amené à divulguer les Informations Personnelles aux organismes et autorités légalement habilités, dans la mesure où la divulgation est requise ou autorisée par la loi, ou lorsque CLUBIES.COM le jugera nécessaire ou approprié pour satisfaire aux lois et autres textes applicables, ou pour protéger ou défendre ses droits ou ceux de ses employés, clients ou toute autre personne.

CLUBIES.COM peut transmettre les Informations Personnelles à des tiers en cas de cession, de transfert d'actifs, de réorganisation ou de liquidation. CLUBIES.COM notifiera alors aux Utilisateurs si ses Informations Personnelles feront l'objet d'une politique de confidentialité différente.

Les Informations Personnelles recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à CLUBIES.COM par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre profil ou la fourniture des Services.

Conservation

Les Informations Personnelles ne seront conservées que pour la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation client et prospect et ne dépassant pas la durée durant laquelle le Compte CLUBIES.COM du Bénéficiaire sera actif.

Sécurité

CLUBIES.COM a pris les précautions utiles pour assurer la sécurité de ses fichiers et la protection de son système informatique, et empêcher notamment que les Informations Personnelles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Confidentialité

Lorsqu'il crée un compte, l'Administrateur choisit une adresse e-mail et un mot de passe qui lui seront demandés à chaque fois qu'il souhaitera y accéder. Les Informations Personnelles sont ainsi protégées par un mot de passe de façon à ce que l'Administrateur, et lui seul, puisse y avoir accès. CLUBIES.COM recommande aux Administrateurs de ne les divulguer à personne.

L'Administrateur doit en outre ne pas oublier de se déconnecter de son profil et de fermer la fenêtre de son navigateur à l'issue de sa session, particulièrement s'il utilise un poste informatique partagé avec d'autres pour l'accès à Internet. L'Administrateur évitera ainsi que des Administrateurs n'accèdent à ses Informations Personnelles ainsi qu'aux données concernant son équipe.

L'Administrateur est le seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe. Il supporte seul les conséquences qui pourraient résulter de toute utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de celui-ci.

En cas d'oubli de son mot de passe, l'Administrateur dispose sur le site CLUBIES.COM d'une fonction lui permettant de recevoir son mot de passe dans sa boîte e-mail. De même, en cas de crainte qu'un tiers ait pu en avoir connaissance, l'Administrateur peut demander à choisir un nouveau mot de passe en cliquant sur «Modifier vos informations» dans la rubrique «Informations Personnelles» de «Mon Compte».

Propriété Intellectuelle

Contenus de la Plateforme

Les Services et leur contenu (notamment les données, bases de données, logiciels, photographies, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur la Plateforme sont protégés au titre du droit d'auteur, du droit des marques, du droit des brevets, du droit des producteurs de base de données ou de tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.

Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion non autorisée, intégrale ou partielle, des Services et/ou du contenu de la Plateforme, qu'il s'agisse du contenu appartenant à CLUBIE.COM, à un tiers ou à un autre Administrateur, est illicite et pourra engager la responsabilité pénale et civile de l'Administrateur contrevenant.

CLUBIES.COM concède à l'Utilisateur le droit d'utiliser le Site pour ses besoins, à l'exclusion de toute utilisation lucrative.

Contenus mis en ligne par l'Utilisateur

Lorsqu'il met en ligne des contenus sur la Plateforme dans le cadre de son utilisation des espaces participatifs, l'Utilisateur concède automatiquement à CLUBIES.COM, à titre gracieux, une licence personnelle, non exclusive d'utilisation desdits contenus.

Cette licence est accordée pour le monde entier, pour toutes exploitations sur tous supports et par tous procédés de diffusion connus ou inconnus à ce jour, et pour toute la durée de protection légale des droits de propriété intellectuelle (y compris renouvellements et prolongations) :

le droit de reproduction : droit de réaliser ou de faire réaliser un nombre illimité de copies des Communications, sous toutes formes ou sur tout support, connu ou inconnu à ce jour, et notamment sur tout support papier, magnétique, numérique, ou autre (par exemple toutes plaquettes, supports de presse, affiches, pages web, rapport, et tout support d'enregistrement tel que CD, DVD, disquette, disque dur interne ou externe ou tout autre support d'enregistrement), par tout procédé technique connu ou inconnu à ce jour;
le droit de représentation : droit de communiquer, diffuser, faire communiquer ou faire diffuser les Communications auprès des membres de l'équipe de l'Utilisateur par tout moyen, connu ou inconnu à ce jour, et notamment par tout réseau de télécommunications ou tout mode de lecture, d'échange d'informations et de communications (Internet, réseau hertzien, câble, satellite, téléchargement, télétransmission, etc.);
et le droit de traduire les Communications en toutes langues (y compris tous langages informatiques).

L'Utilisateur garantit à CLUBIES.COM que les Communications qu'il met en ligne sur la Plateforme ne constituent pas une contrefaçon de droits de propriété intellectuelle ou de tous autres droits appartenant à un tiers.

En conséquence, l'Utilisateur s'engage à assurer la défense de CLUBIES.COM et à prendre à sa charge et/ou indemniser CLUBIES.COM de tous préjudices qui pourraient résulter de toute action ou réclamation d'un tiers, portant sur les Communications mis en ligne par l'Utilisateur.

Cookies et Balises Web

Cookies

Cookies CLUBIES.COM. CLUBIES.COM recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler sa précédente visite sur la Plateforme, et ne permet donc pas son identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par CLUBIES.COM que dans le but de personnaliser les Services proposés aux Utilisateurs.

Cookies de tiers. Lorsque l'Utilisateur accède à la Plateforme, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires sont susceptibles d'être placés dans son ordinateur. Ces cookies tiers ont pour finalité d'identifier les centres d'intérêt de l'Utilisateur et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l'offre publicitaire qui lui est adressée en dehors du site www.clubies.com.

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Toutefois, CLUBIES.COM veille à ce que les sociétés partenaires acceptent de traiter les informations collectées sur le site www.clubies.com dans le respect de la Loi du 8 décembre 1992 relative à la Protection de la Vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel et s'engagent à mettre en œuvre des mesures appropriées de sécurisation et de protection de la confidentialité des données.

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L'Utilisateur conserve la possibilité de s'opposer à l'enregistrement des cookies en configurant son navigateur Internet à cet effet.

L'Utilisateur perd néanmoins la possibilité de personnaliser les Services qui lui sont délivrés par CLUBIES.COM via la Plateforme.

Balises Web

Certaines pages web de la Plateforme peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le site www.clubies.com et/ou de fournir à CLUBIES.COM un certain nombre d'indicateurs.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et d'améliorer l'efficacité de la Plateforme.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site.

Liens hypertexte

Tout lien hypertexte renvoyant vers des pages externes du site www.clubies.com est formellement interdit, sauf autorisation expresse de CLUBIES.COM.

En outre, tout lien devra être retiré sur simple demande de CLUBIES.COM.

Documents contractuels

Les présentes Conditions Générales régissent toutes les relations commerciales contractuelles ou précontractuelles entre CLUBIES.COM et le Bénéficiaire (tel que représenté par l'Utilisateur) relatives à la souscription des Services proposés sur la Plateforme.

Les présentes Conditions Générales prévalent sur toutes conventions ou dispositions contraires, en ce compris notamment, les conditions générales d'achat du Bénéficiaire. Elles annulent et remplacent les Conditions Générales ayant pu régir les relations antérieures entre les Parties.

Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité des documents contractuels faisant foi entre les Parties.

CLUBIES.COM se réserve le droit de modifier, à tout moment, le contenu des Conditions Générales. De telles modifications donnent lieu à l'édition d'une nouvelle version qui s'appliquera automatiquement aux Services fournis ultérieurement.

Loi Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit belge. En cas de litige, les tribunaux belges seront seuls compétents. Les Parties s'engagent cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Mise à jour des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Une copie à jour des conditions générales d'utilisation et de vente est présente à l'adresse www.clubies.com/CGUV.pdf